La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique " républicain "

par Emmanuel Cartier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Verpeaux.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le processus aboutissant à l'adoption d'une nouvelle constitution comprend deux dimensions participant à un même processus de structuration de l'ordre juridique naissant: une dimension constituante et une dimension intégrative. Préparé par les autorités de la France libre dès le 27 octobre 1940 à Londres, le processus transitoire réalise une double transition constitutionnelle à la fois avec l'ordre de Vichy dont l'existence juridique est par principe anéantie le 9 août 1944 et avec l'ordre juridique de la me République qui fait l'objet, malgré l'affirmation de sa continuité par l'ordonnance du 9 août 1944, d'une reconstruction normative de portée rétroactive. La structuration de cet ordre juridique qualifié rétroactivement de " républicain " est parachevée par la promulgation de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, première constitution historique formelle des IVe et Ve Républiques adoptée selon un procédé constitutif d'une véritable révolution juridique.

  • Titre traduit

    Constitutional transition in France (1940-1945) : a revolutionary rebuilt of a " republican " juridical order


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique "républicain"


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Informations

  • Détails : 2 vol. (747 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 627-654. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 28
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2004-25,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2004-25,2

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/CAR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2004-17
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique "républicain"
  • Dans la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , 126 , 0523-4948
  • Détails : 1 vol. (XVI-665 p.)
  • ISBN : 2-275-02674-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [573]-600. Notes bibliogr. en bas de page. Chronologie. Index
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