Les mutations du domaine social : de l'aide sociale à la lutte contre les exclusions

par Ismaïl Mounchit

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Cristini.

Soutenue en 2004

à Nice .


  • Résumé

    La lutte contre les exclusions est actuellement au cœur des débats politiques. La notion d'exclusion s'est progressivement imposée dans le langage social. Mais le cadre juridique dans lequel s'inscrit la lutte contre les exclusions est le fruit d'un processus de longue date. Il s'agit principalement du droit de l'aide et de l'action sociales. Alors que l'Etat a longtemps été le seul cadre institutionnel d'intervention sociale, les différentes collectivités territoriales sont aujourd'hui totalement impliquées dans ce domaine. La décentralisation avait permis d'effectuer une répartition des compétences afin de définir le rôle de chaque niveau institutionnel. Cette répartition a progressivement été remise en cause par l'évolution des phénomènes sociaux. Au niveau juridique, l'exclusion a participé à l'évolution du droit, notamment par la recherche d'une garantie d'accès aux droits, qui a eu pour effet de constater les limites des droits sociaux en posant le problème de leur opposabilité.

  • Titre traduit

    Changes of the social field : of the social assistance to the fight against exclusions


  • Résumé

    The fight against exclusions is currently in the heart of the political debates. The concept of exclusion gradually was essential in the social language. But the legal framework in which the fight against exclusions fits is the fruit of a process of long date. It acts mainly of the right of the assistance and the social action. Whereas the State was a long time the only institutional framework of social intervention, the various local authorities today are completely implied in this field. Decentralization had made it possible to carry out a distribution of competences in order to define the role of each institutional level. This distribution was gradually called into question by the evolution of the social phenomena. At the legal level, exclusion took part in the evolution of the right, in particular by the search for a guarantee of access to the rights, which caused to note the limits of the social rights by posing the problem of their opposability.

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Informations

  • Détails : 384-[6] f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.358-384

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