Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

par Laure Milano

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Frédéric Sudre.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    C’est dans la généralité des termes de l’article 6 §1 qu’il faut fonder le droit de toute personne à ce que sa cause soit défendue par un tribunal. Intimement lié au principe de prééminence du droit, le droit à un tribunal est un instrument de protection et de réalisation des droits de l’individu. Sous l’influence de la jurisprudence constructive et progressiste du juge européen, ce droit s’est fortement développé au point d’être aujourd’hui une garantie prédominante du système conventionnel. C’est la reconnaissance du droit d’accès à un tribunal par l��arrêt Golder qui constitue la pierre angulaire de cette jurisprudence. Le droit d’accès à un tribunal est, en effet, la condition de réalisation du droit à un tribunal. Les garanties procédurales de l’article 6 §1 relatives à l’organisation, à la composition du tribunal et au déroulement de l’instance devant le tribunal servent l’effectivité de ce droit et la protection jurisprudentielle de l’individu. L’arrêt Golder va dès lors être le point de départ d’une jurisprudence extrêmement riche visant à étendre le champ d’application du droit à un tribunal et à enrichier le contenu de ce droit. A l’origine, garantie formelle, le droit à un tribunal a acquis une dimension substantielle qu se complète avec les exigences procédurales de l’article 6 §1 afin de concrétiser l’aspiration à la justice par la protection effective des droits des individus.

  • Titre traduit

    The right to a trial regarding the European Convention of Human Rights


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Dalloz à Paris

Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme


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Informations

  • Détails : 1 vol. (753 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 646-692. Jurisprudence générale f. 693-734. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2004 MIL
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 07-13

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MIL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2004-71
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , 57 , 1626-1968
  • Détails : 1 vol. (XII-674 p.)
  • ISBN : 2-247-06629-1978-2-247-06629-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [599]-635. Notes bibliogr. Index
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