Intérêt général et concurrence : essai sur la pérennité du droit public en économie de marché

par Guylain Clamour

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Autin.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    En droit public, la notion d'intérêt général est traditionnellement opposée à la concurrence, notamment en raison du rejet d'une conception utilitariste au profit d'une conception volontariste. Pourtant, les préoccupations concurrentielles participent bien, désormais, de l'intérêt général. Telle est l'hypothèse de cette recherche qui s'emploie à souligner la convergence entre la "dimension objective du droit de la concurrence" et un intérêt général, qui, pour être en mutation, ne verse pas dans l'idéal-type utilitariste. L'étude du mouvement jurisprudentiel issu de l'arrêt Million et Marais confirme l'analyse. Une fois assurée, l'hypothèse d'une ouverture de l'intérêt général à la concurrence a pour effet d'ajuster les fonctions de cette "notion-mère" du droit public. L'intérêt général concurrentiel invite à la fois à banaliser les opérateurs publics dans l'économie, à repenser l'action de la puissance publique et à consacrer une fonction de régulation, c'est-à-dire une conciliation méthodique entre les différentes exigences d'intérêt général. Une telle intervention publique "néo-moderne" régénère et pérennise la place du droit public en économie de marché.

  • Titre traduit

    General interest and competition : essay on the durability of public law in market economy


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Dalloz à Paris

Intérêt général et concurrence : essai sur la pérennité du droit public en économie de marché


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (1182, 1190 f. )
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 1005-1120. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2004 CLA
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de recherche DEG.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/CLA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2005-7
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : Intérêt général et concurrence : essai sur la pérennité du droit public en économie de marché
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , 51
  • Détails : 1 vol. (XVI-1044 p.)
  • ISBN : 2-247-06623-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [805]-971. Notes bibliogr.
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