Pour une analyse fonctionnelle du secret professionnel

par Mathias Couturier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Prothais.

Soutenue en 2004

à Lille 2 .


  • Résumé

    La violation du secret professionnel est l'une des infractions les plus complexes du droit pénal. L'étude des éléments constitutifs de cette infraction, mouvants dans leur contenu comme dans leur définition, n'apporte que peu d'indices quant à la compréhension d'un principe dont le régime juridique reste marqué par l'existence de nombreuses exceptions. En outre, la consécration du secret professionnel comme devoir absolu et d'ordre public par la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce la confusion, en raison de l'apparente contradiction qu'elle introduit eu égard à ces multiples exceptions. Il s'avère de ce fait nécessaire d'adopter une nouvelle approche du principe, qui peut être recherchée dans l'analyse des fonctions sociales du secret professionnel. Celle-ci permet d'intégrer dans un dispositif conceptuel d'ensemble les différents aspects du problème qui ne peuvent être appréhendés au travers de l'étude classique des éléments constitutifs de l'infraction

  • Titre traduit

    In the direction of a functionnal analysis of professionnal secrecy


  • Résumé

    Violation of the Professionnal secrecy is one by the most complicated offense in the criminal law. The study of the constitutive elements of this violation, wich are changing in their content and in their concept, brings just few pieces of evidence as for the comprehension of a principle wich juridical settlement is still labelled by the existence of many exceptions. The establishement of the professionnal secrecy as an absolute duty by the highest criminal court of appeal in France strengthens moreover the confusion, because of the obvious contradictions it introduces in relation to those numerous exceptions. So it turns out that a new approach of the principles, wich can be searched in the analysis of the social functions of the professionnal secrecy, needs to be done. This one allows to integrate most of the aspects of the problem, wich cannot be apprehended through the standard study of the constitutive elements of the violation, in a theoritical device of unity

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Informations

  • Détails : 719 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 619-703. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université de Lille. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2004-19 bis

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1101-2004-5
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