Notaires et notariat, le notariat français et les hommes dans une colonie à l'Est du Cap de Bonne-Espérance, Bourbon-la Réunion : 1668-milieu du XIXe siècle

Notaries and notaryship, French notaryship and men in a colony eastwards cape of good hope, Bourbon-la Réunion : 1668-mid of the 19th Century

• Auteur / Autrice : Albert Jauze
• Direction : Prosper Ève, Edmond Maestri
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : La Réunion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Corporatisme

Biographie

Notaires

Justice -- Administration

Histoire

La Réunion (France ; île)

Notariat

Résumé

Le notariat bourbonnais, peu organisé sous la Compagnie des Indes, mieux structuré pendant l'administration royale, reçoit quelques retouches pendant la Révolution. Ce n'est qu'en 1804 et 1805 qu'il fait l'objet d'une réglementation solide et durable, due surtout à l'application de la loi consulaire. La profession reçoit sa consécration en 1849. Les notaires des colonies obtiennent le droit reconnu depuis 1816 aux officiers ministériels de la métropole de présenter leurs successeurs à l'agrément du chef de l'Etat. Il y a toujours continuité du personnel, d'origine ou de souche européenne, au contingent parfois démesuré. Du début du peuplement au milieu du XIXè siècle, il est d'extraction très diverse, avec une tendance à comprendre des personnes de formation juridique. Les durées d'instrumentation sont très variées. L'exercice du métier peut donner lieu à des dérives. Les niveaux de fortune sont très différents, pour des individus pouvant combiner emploi public et activités lucratives.

The notaryship in Bourbon, not well organised under the West Indies Company, is better organised under the Royal period. Then light occur during the French Revolution. It is only in 1804-1805 that it is well and definitively established, over all because of the application of the Consulate law. The profession is consecrated in 1849. The notaries in the Colonies get the right (recognised for the ministerial officers since 1816) to present their successors to the agreement of the Chief of the French State. There is always a continuity in the employment of notaries in spite of the political changements. Since the beginning of the settlement in the mid of the 19th century, they come from Europe or have European origins, with a tendency to have a legal formation. Their careers vary in length. Many drifts occur. Their wealth is very different as they can combine ministerial jobs and very well paid personal activities.