Le contenu du contrat : essai sur la notion d'inexécution

par Frédéric Rouvière

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christian Atias.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Appréhendé comme l'ensemble des engagements permettant la réalisation du but poursuivi par les parties, c'est-à-dire du negotium, le contenu du contrat traduit le double aspect de la notion d'inexécution, sa qualification d'une part et son imputabilité d'autre part. Le contenu du contrat est la mesure de l'inexécution : il fixe le résultat à atteindre et l'ampleur des moyens à déployer pour y parvenir. Le régime contractuel assure la perpétuation de cet équilibre. La compensation en matière contractuelle tend à établir la situation qui aurait dû résulter de l'exécution de la convention. Malgré une apparente unité, la différence avec la réparation en matière délictuelle est sensible. Celle-ci tend à rétablir la situation antérieure au fait dommageable. C'est une logique rétrospective distincte de celle de l'accord de volontés. Ce dernier exprime les prévisions des parties : le contenu du contrat est l'image imparfaite de l'avenir qu'elles tentent de soumettre à leur emprise.

  • Titre traduit

    Contents of contract : essay on the notion of breach of contract


  • Résumé

    Show as the set of engagements be able to reach the object of the parties, i. E. Negotium, contents of contract express the double aspect of breach of contract, its qualification on the one hand and the possibility to ascribe it to someone on the other hand. Contents of contract are a way to measure breach of contract: that fixes the result to reach and the importance of the means to use as to complete it. Contract's remedies keep the permanence of this balance. Compensation in contracts tends to establish the situation that would have resulted in case of execution. Despite an apparent unity, the difference with the tort's Damages is appreciable. This one tends to restore the last situation to the tort. Will's agreement does not submit to this kind of retrospective logic. This one expresses the aims of parties. Contents of contract do not reflect exactly the future they try to bring under their control.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le contenu du contrat : essai sur la notion d'inexécution


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (381 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.335-366. Index.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2308/A-C
  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ROU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2004-44
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le contenu du contrat : essai sur la notion d'inexécution
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (346 p.)
  • ISBN : 2-7314-0461-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [317]-336. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.