Les infractions commises au sein ou à l'encontre des services publics de transports terrestres
Auteur / Autrice : | Boris Labbé |
Direction : | Michel Danti-Juan |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2003 |
Etablissement(s) : | Tours |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'étude des infractions commises au sein ou à l'encontre des services publics de transports terrestres se doit de mettre en lumière l'acuité de ces infractions, avant de souligner la nécessaire amélioration de leur traitement. L'acuité résulte de la situation aussi bien des infractions recensées que de celles qui sont perçues par les usagers et qui alimentent leur sentiment d'insécurité. Elle résulte également du droit applicable à ces infractions, qu'il s'agisse de leur définition ou de la procédure qui leur est applicable. La nécessité d'améliorer le traitement des infractions commises au sein ou à l'encontre des services publics de transports terrestres concerne d'abord les incriminations qui doivent prendre en compte la situation particulière de vulnérabilité existant dans ces services publics. Une refonte de la loi du 15 juillet 1845 est certainement nécessaire afin d'améliorer les moyens de lutte contre les infractions, grâce à un renforcement de l'action répressive comme préventive.