Le risque en droit civil

par Nadège Voidey

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Wiederkehr.

Soutenue en 2003

à Strasbourg 3 .


  • Résumé

    La notion juridique de " risque ", non définie par le Code civil, possède le sens fondamental d'événement aléatoire, futur et dommageable. A partir de ce sens commun, elle se colore en droit civil de nuances distinctes. Le concept juridique de " risque" est polysémique: le droit civil lui confère de multiples sens. Le sens de la notion de " risque" se module ainsi de façon synchronique, circonstancielle, par modulation en contexte du sens des critères de caractérisation de la notion. Le sens de la notion de " risque " varie aussi de façon diachronique, temporelle, à mesure que le droit appréhende de nouvelles réalités. Chacune de ses nuances de sens est susceptible de déclencher un certain effet juridique. Sa polysémie garantit ainsi sa précision. La notion de " risque" est une notion complexe qui constitue l'un des piliers essentiels de l'architecture du droit civil. Elle est en cela un concept fondamental du droit civil.


  • Résumé

    From a legal point of view, the term 'risk', which is not defined in the Civil code, refers to an unpredictable, future and harmful event. There are nevertheless different variants in the definition of the term. Its concept is plurivalent since it can have several meanings in civil law. As a result, the notion of 'risk' can be understood in a synchronic, circumstantial way, by changing the context of the criteria characterising said notion. The meaning of the notion of 'risk' also varies with time, as law faces new issues. Each of these variants is likely to affect the law. Due to its various meanings, it becomes specific. The notion of 'risk' is complex and provides one of the essential elements in civil law. It is therefore a fundamental concept of civil law.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le risque en droit civil


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (500 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 444-495

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.2003
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2003 - VOIDEY Nadège
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : M/511.526

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 03/STR3/0009
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/VOI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1221-2003-15
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Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le risque en droit civil
  • Détails : 1 vol. (380 p.)
  • ISBN : 2-7314-0462-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [337]-368. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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