Le fait d'autrui

par Elsa Berry

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Remy.

Soutenue en 2003

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .

mots clés

• Responsabilité du fait d'autrui -- France
• Responsabilité délictuelle -- France
• Clauses de non-responsabilité -- France

Résumé

Cette thèse a pour objectif de déterminer si le fait d'autrui produit les mêmes effets en matière contractuelle et délictuelle. En matière délictuelle, le fait d'autrui est double : il est, d'une part, fait générateur de responsabilité car il crée une obligation à la charge du répondant ; il est, d'autre part, cause d'exonération : le fait du tiers et le fait de la victime constitutifs de la force majeure empêchent la création d'une obligation de réparation à la charge du défendeur. En matière contractuelle, le débiteur n'est pas dans la même situation que le défendeur à l'action délictuelle : il est déjà obligé avant qu'autrui n'intervienne dans l'exécution de son contrat. Le fait d'autrui peut alors simplement permettre au débiteur de se libérer de cette obligation, lorsqu'il le place en situation d'impossibilté d'exécution. Le reste du temps, le débiteur reste tenu de fournir à son créancier la satisfaction promise, malgré le fait d'autrui.

Titre traduit

The act of others

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