Thèse soutenue

La fonction juridictionnelle, contribution à une analyse des débats doctrinaux en France et en Italie

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Auteur / Autrice : Isabelle Boucobza
Direction : Pasquale Pasquino
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La question du pouvoir du juge constitutionnel, administratif, pénal ou civil figure au centre des controverses doctrinales et des projets de réforme de la justice en France et en Italie. Par la mise en lumière des présupposés des arguments échangés, cette recherche ambitionne de rendre claires les oppositions doctrinales. Cette exploration des discours peut apporter une contribution utile à la compréhension des évolutions de l'État moderne dont les conceptions dogmatiques de la fonction juridictionnelle sont parties intégrantes. Qu'elles portent sur la question de l'attribution de la qualité d'organe de la fonction juridictionnelle ou de la détermination du régime juridique découlant de cette qualité, les thèses s'opposant partagent, chacune, les deux mêmes représentations conflictuelles de la fonction juridictionnelle comme fonction d'application et comme fonction de création du droit. Elles apparaissent tout au long de l'exploration des fondements juridiques des discours.