Le juge et l'expert : contribution à l'étude des rapports entre le droit et la science

The judge and the expert : a contribution to the study of the relationship between law and science

• Auteur / Autrice : Olivier Leclerc
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sciences et droit

Preuve (droit)

Expertises

Résumé

L'étude de l'expertise diligentée par les juges éclaire les relations qu'entretiennent le droit et la science. Lorsque les juges ordonnent une telle mesure, des connaissances scientifiques sont mises à leur disposition afin d'éclairer leur décision. La complexité de la relation entre le droit et la science ne peut être réduite à une adaptation du droit aux impératifs scientifiques. En effet, une figure juridique de la scientificité émerge du procès. La fonction conférée à l'expertise révèle cette conception. Présentée comme une mesure d'assistance pour le juge, l'expertise contribue à la formation de la décision elle-même. La façon dont le droit conçoit ses rapports avec la science imprime sa marque sur les règles qui instituent l'expertise. Alors qu'en droit français, la scientificité de l'expertise est garantie en amont du procès, celle-ci est établie, dans le droit des États-Unis, sous le contrôle du juge. Apparaît ainsi une pluralité de constructions juridiques de la science.

Scientific expertise Courts might order illustrates the relationship between law and science. When judges order such a measure, scientific knowledge is placed at judge's disposal. The relation between law and science is not fully described if simply presented as an adjustment of law to science. Rather, a legal conception of science emerges from the trial. The function assigned to expertise reveals this conception. Deemed an assistance toward judges, expertise actually contributes to decision-making. This legal conception of science is embedded within legal rules on expertise. In French law, the scientific validity of expert's utterances is warranted prior to the trial, while in the United-States legal system judges are endowed with a gatekeeping function. Hence, a plurality of legal constructions of science is to be described.