La responsabilité du fait des dommages de travaux publics

Liability resulting from public works damages

• Auteur / Autrice : Cécile Bourderotte
• Direction : Pierre-Laurent Frier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Travaux publics -- Droit

Présomptions (droit)

Responsabilité (droit)

Droit administratif

Résumé

Selon la doctrine majoritaire, la responsabilité du fait des dommages de travaux publics relèverait d'un système de risque-profit conditionné par la qualité de la victime. Or, non seulement la distinction fondée sur la qualité de la victime ne saurait avoir d'utilité qu'en matière de dommage accidentel, mais encore, le système du risque ne s'applique pas à la responsabilité du fait des dommages de travaux publics. D'une part, le mode de survenance d'un dommage fonde des catégories de dommages distinctes, en fonction de leur cause. Un dommage non accidentel est un dommage causé par l'exercice d'un droit, non par un fait juridique. D'autre part, cette distinction permet de délimiter le champ d'application de la responsabilité pour faute de celui de la responsabilité sans faute, pour dommages anormaux et spéciaux. En matière d'accident, les notions d'usager et de tiers sont définies objectivement selon que la victime utilise ou non l'ouvrage public au moment du dommage, et conditionnent l'application de différents régimes de responsabilité pour faute.