Les partenariats enregistrés en droit international privé

par Guillaume Kessler

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Paul Lagarde.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Nouvelle forme d'organisation de la vie du couple, première institution de droit de la famille ouverte aux couples de même sexe, le partenariat enregistré risque d'être une importante source de contentieux. Il devient donc urgent de réfléchir à son appréhension par le droit international privé et plus particulièrement à sa qualification. L' originalité de l' institution devrait alors être déterminante: en tant que nouveau statut de couple, le partenariat enregistré mérite de faire l'objet d'une nouvelle catégorie de rattachement à laquelle sera associé un rattachement à la loi de l'enregistrement afin d'assurer sa validité et sa cohérence. Il faudra ensuite déterminer dans quelle mesure les partenariats enregistrés à l' étranger pourront être reconnus en France. L'évolution des mentalités, les principes de droit international privé et l'influence du droit européen invitent à faire preuve de tolérance à leur égard. Leur validité devra donc être reconnue par principe, mais leurs conséquences pourront être limitées.

  • Titre traduit

    The registered partnerships in private international law


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Les partenariats enregistrés en droit international privé


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Informations

  • Détails : 498 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 442-480. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
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  • Cote : C4°687
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-80

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  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
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  • Cote : 3654.43695/05
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/KES
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2003-101
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les partenariats enregistrés en droit international privé
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 431 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (VII-446 p.)
  • ISBN : 2-275-02577-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [379]-421. Notes bibliogr. Index
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