La clause compromissoire et les tiers

The arbitration clause and the third parties

• Auteur / Autrice : Jalal El-Ahdab
• Direction : Yves Guyon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cession

Tiers (droit)

Substitution (droit)

Clause compromissoire

Résumé

La clause compromissoire est partagée entre ses caractères qui favorisent son épanouissement (caractères accessoire et procédural) et ceux qui le limitent (caractères contractuel et dérogatoire). On opposera deux types de tiers. Les tiers substitués bénéficient d'un régime relativement acquis, stable et marqué par un principe de " substitutionnalité " : transmission universelle, clause de substitution, substitution de mandataire, cession de contrat et de créance. . . Sont autant de mécanismes de transport de la clause qui circule avec la position contractuelle. Une théorie de la substitution permettra de montrer l'unité de régime de ces mécanismes. Les tiers adjoints sont, quant à eux, marqués par un régime (celui de l'extension) plus restrictif, instable et contradictoire : les mécanismes sont si divers et les solutions si différentes (stipulation pour autrui, contrat de transport maritime, garanties, groupes de contrats, de sociétés. . . ) que des propositions unificatrices s'imposent : il faut rendre plus prévisible l'extension en envisageant ses trois composantes (subjective, objective et processuelle) et en distinguant extensions passive active.