La qualification du contrat d'assurance : étude de droit civil comparé français et égyptien

The qualification of insurance contract : study of comparative civil law French and Egyptian

• Auteur / Autrice : Abed Fayed
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit civil

Qualification (droit)

Assurance -- Polices

Résumé

Altération d'un ou plusieurs concepts de l'assurance, la qualification du contrat d'assurance provoque des controverses en raison du lien étroit existant entre les deux identités: le contrat et l'opération. En réalité, la qualification du contrat d'assurance ne peut être comprise qu'en étudiant la construction juridique de cet acte, qu'en distinguant le contrat de l'opération d'assurance, qu'en identifiant les caractères irréductibles de ce contrat. C'est pourquoi, la présente thèse aborde la qualification du contrat d'assurance en déterminant dans un premier temps, par une approche analytique et théorique, les éléments indispensables à l'achèvement de cette entreprise et en consacrant dans un second temps, par une approche pratique et empirique, des développements précis nécessaires à la mise en oeuvre de l'opération de la qualification juridique. De ce fait, alors que la première approche nous aidera à l'identification de la qualification du contrat d'assurance, la seconde approche manifestera l'efficacité de la qualification du contrat d'assurance. En construisant juridiquement les caractéristiques du contrat d'assurance, notre étude est utile pour le législateur afin d'adopter l'organisation convenable de ce contrat. En mettant en oeuvre ces caractéristiques, l'utilité ne se limite pas au plan législatif, où le législateur trouve des analyses profondes des conflits des formes complexes du contrat d'assurance, mais s'étend également au plan jurisprudentiel, où la jurisprudence trouve encore des explications de la vérité des institutions d'ordre public, ce qui donne à la jurisprudence la possibilité de mettre en place efficacement l'institution des assurances face aux autres constructions juridiques.