La participation de l'Allemagne à l'Union européenne : coopération constitutionnelle et résistance juridictionnelle

par Rafaèle Houbouyan-Pedersen

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Manin.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le Traité de Maastricht a notamment permis l'adoption de la monnaie unique, l'Euro, et la création de l'Union européenne. Ces deux avancées fondamentales ont provoqué en Allemagne un ajustement constitutionnel interne substantiel. De plus, le Pouvoir constituant allemand a estimé nécessaire l'adoption d'un article spécifique, destiné à définir la participation de l'Allemagne à l'Union européenne. Toutefois la complexité de cet article ainsi que la position de la Cour constitutionnelle, dans son arrêt Maastricht font apparaître des résistances internes à la participation de l'Allemagne à l'Union européenne. L'attitude paradoxale de l'Allemagne, pourtant "moteur de l'intégration", se révèle finalement qu'apparente : la participation "résistante" de l'Allemagne a contribué au mouvement de constitutionnalisation de l'Europe communautaire et a inspiré à la fois la rédaction de la Charte des droits fondamentaux et celle de l'article 6UE.

  • Titre traduit

    The Germany's participation to the European Union : constitutional cooperation and jurisdictional resistance


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Informations

  • Détails : 1 vol. (639 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. [537]-605. Index

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