Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile

par Mathilde Hautereau-Boutonnet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Catherine Thibierge.

Soutenue en 2003

à Orléans .


  • Résumé

    A l'origine principe du droit de l'environnement, le principe de précaution pourrait devenir un principe du droit de la responsabilité civile consistant à prévenir certains dommages graves dans les domaines de la santé, voire de la bioéthique, et non plus seulement de l'environnement, lorsque ces derniers atteignent les intérêts que la collectivité considère comme essentiels pour l'Humanité. Alors que, traditionnellement, l'action en responsabilité civile consiste à réparer des dommages individuels, le principe de précaution constituerait le fondement d'une nouvelle action préventive et collective. Celle-ci permettrait d'obtenir la prévention de certains dommages collectifs et donnerait lieu à la confrontation des multiples intérêts collectifs, écologiques, sanitaires, économiques, sociaux et éthiques. Ce faisant, la nouvelle action en responsabilité posséderait un régime particulier. Outre le fait de renouveler la preuve des faits générateurs en assouplissant l'exigence de la faute, de l'obligation de sécurité, du fait de la chose et du fait d'autrui, elle se contenterait surtout d'un risque de préjudice et de causalité, et ferait place à un nouveau fait justificatif, l'acceptabilité sociale des risques. Cependant, toutes ces évolutions s'intégreraient avec souplesse en droit de la responsabilité civile car celui-ci leur offre déjà un terrain favorable.

  • Titre traduit

    The precautionary principle in torts


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile


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Informations

  • Détails : 1 vol. (639 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 563-624

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 03-3479
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 03-3480
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 34-913-BOU
  • Bibliothèque : Institut de France. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 99

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/HAU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1171-2003-6
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 444 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVI-695 p.)
  • ISBN : 2-275-02660-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [601]-669. Notes bibliogr. Index
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