Le Service universel dans le devenir des Industries de réseau : Télécommunications, électricité, services postaux

• Auteur / Autrice : Céline-Clélia Brémond
• Direction : Jacques Percebois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transports et communications

Régulation, Théorie de la

Déréglementation

Réseaux (aménagement du territoire)

Résumé

Le service universel se définit comme : l'accès de tous à des services de base à un tarif abordable, ces services comprennent l'accès à un branchement électrique, aux services de téléphonie vocale et un service postal de base. Dans les deux dernières décennies, les conditions de fourniture du service universel ont été bouleversées. Les autorités de régulation doivent mettre en place de nouveaux modes d'organisation de cette fourniture. Cela passe par la définition et le calcul du coût de cette fourniture d'une part. Par l'étude et la mise en place de nouveaux modes de financement d'autre part. La question sous-jacente étant de savoir si il est possible de mettre en place une méthodologie de calcul et un mode de financement unique pour tous les services concernés. Il s'avère en fait, que si il peut exister pour un mode de calcul du coût unique ; le mode de financement lui devra être adopté en fonction des objectifs du régulateur et des contraintes posées par l'industrie, au cas par cas.