La contradiction en droit administratif français

par Pascale Idoux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Autin.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La contradiction en droit administratif français a évolué dans deux directions complémentaires. D'une part, l'exigence de contradiction s'est approfondie, au point de dépasser le débat partisan pour tendre à se transformer en une exigence de discussion préalable de l'ensemble des arguments susceptibles d'influencer la décision ; d'autre part, la contradiction s'étend à des domaines nouveaux, qu'il s'agisse de l'élaboration d'actes administratifs individuels préjudiciables à leur destinataire, d'avis ou d'observation diverses ou encore et surtout de projets d'aménagement ou d'urbanisme. Il en résulte une véritable échelle de contradiction en droit positif. Son analyse met en évidence la vocation régulatrice de la contradiction. L'évolution des modes de légitimation de l'action publique créent un contexte particulièrement favorable à son utilisation. Utile à la défense des intérêts des contradicteurs mais aussi, plus largement, à l'efficacité de l'acte juridique en cours d'élaboration, la contradiction apparaît dès lors non seulement comme une garantie au profit du justiciable, mais plus largement comme un droit et une fonction du citoyen considéré.

  • Titre traduit

    The rule "audi alteram partem" in administrative french law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Université de Montpellier I à Montpellier

La contradiction en droit administratif français


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 884 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 749-823. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2003 IDO
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de recherche DEG.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Université de Montpellier I à Montpellier

Informations

  • Sous le titre : La contradiction en droit administratif français
  • Dans la collection : Faculté de droit de Montpellier, collection Thèses , Tome 2
  • Détails : 1 vol. (924 p.)
  • ISBN : 2-7518-0032-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 791-902. Index
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