L'arbitrage dans les conflits économiques

Arbitration in economic conflicts

• Auteur / Autrice : Yannick Gabuthy
• Direction : Jean-Louis Rullière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Lyon 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Commerce électronique

Négociations (affaires)

Règlement de conflits

Résumé

L'arbitrage est un mode extrajudiciaire de résolution des conflits qui consiste à recourir à une tierce personne choisie par les parties pour obtenir une décision impérative. Cette thèse s'insère dans l'ensemble des travaux économiques réalisés sur l'arbitrage en explorant le problème de la gestion des conflits sous deux angles différents. D'une part, partant du constat que le commerce en ligne ne peut être régulé par le système juridique traditionnel, le premier objectif de cette thèse est d'analyser l'efficacité d'une nouvelle procédure de résolution des conflits électroniques : la négociation automatisée. D'autre part, considérant que le recours à l'arbitrage ne peut s'expliquer uniquement par un échec des négociations, le deuxième objectif de cette thèse est de fonder l'existence de cette procédure sur ses qualités intrinsèques en tant que source d'efficience. Cette idée est analysée en étudiant le rôle de l'arbitrage comme substitut aux contrats complets. L'analyse théorique de la négociation automatisée montre que le ''design'' de cette procédure a des implications stratégiques qui génèrent un comportement sous-efficient de la part des individus. L'analyse expérimentale tend à nuancer ce résultat dans la mesure où l'effort de conciliation des parties dépend significativement de l'ampleur du conflit qui les oppose. Le rôle de l'arbitrage en tant que substitut aux contrats complets est analysé à l'aide d'un modèle d'investissement spécifique. L'efficience de la procédure d'arbitrage, comme facteur d'incitation à l'investissement, dépend alors du comportement de l'arbitre et du degré de spécificité caractérisant la relation entre les parties.