Recherche Avancée

Thèse soutenue

La Politique commerciale endogène : les enseignements de l'expérience européenne (1982-1996)

FR
Auteur / Autrice : Nuri Senemek
Direction : Philippe Rollet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Lille 1

Résumé

FR

Cette thèse traite la problématique du processus de détermination de la politique commerciale européenne (PCE) dans une optique de choix collectifs. En premier lieu nous nous intéressons au processus décisionnel européen aux points de vue institutionnel, de fonctionnement, et de catégories d'agents y intervenant ainsi que de leurs motivations. En matière de politique commerciale le processus décisionnel européen est axé sur le tandem Commission / Conseil des Ministres (CM), alors que le Parlement européen n'a qu'un rôle consultatif. La Commission est le seul organe habilité à élaborer des propositions en matière législative au niveau européen. Le transfert progressif des prérogatives dans ce domaine, des Etats membres vers la Communauté a forcé les groupements d'intérêts privés à adapter leur stratégie d'action politique d'influence à cette évolution institutionnelle. Cette adaptation fut accélérée par la méthode de travail propre à la Commission qui privilégie les contacts directs avec les groupements d'intérêt représentatifs afin de minimiser la désutilité politique des décisions à prendre. Les groupements d'intérêts (lobbies sectoriels, régionaux, professionnels) interviennent afin d'inscrire leurs préférences respectives dans le processus de gestation de la PCE. Lesquels intérêts sont déterminés par la composition de facteurs de production dont sont détenteurs les agents concernés, ainsi que par la destination du produit objet de politique protectionniste (consommation finale ou intermédiaire). Ainsi, la PCE se révèle comme étant la résultante d'un jeu politique complexe dans lequel interviennent les agents privés concernés (notamment les lobbies de détenteurs de facteurs spécifiques), les régions, la Commission et le CM. Deux modèles sont proposés. Le premier, tablé sur les théories d'Olson et de Stigler relatives à la constitution et fonctionnement des groupes de pression, s'intéresse au développement des stratégies politiques individuelles, à la constitution de lobbies sectoriels, et in fine, à la révélation du niveau de la protection demandée ainsi que l'objet de l'action politique d'influence privilégié (au quel niveau du processus décisionnel agir ?). Le second est un modèle multi-sectoriel à la Ricardo-Viner placé dans le contexte institutionnel d'une union douanière où la politique commerciale est du ressort d'une instance gouvernementale supra nationale. Les mandataires élus de cette dernière sont des "schumpetériens", et à ce titre, ils maximisent une fonction d'utilité politique à la Grossman -Helpman dans laquelle interviennent la contribution politique des firmes privées sujettes à la protection mise en place, ainsi que le bien être des consommateurs finals. Dans les deux dernières parties nous abordons les cas de deux industries très sensibles en matière de politique commerciale. A savoir, les industries du textile et de l'habillement, et de l'automobile. L'une et l'autre ont longtemps bénéficié d'une protection sur mesure, la seconde ayant même parvenu à susciter la mise en place d'un espace de libre-échange de fait au sein du marché commun, et ce, grâce notamment à un système de burden sharing non institutionnalisé.