Le solidarisme contractuel

par Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Éric Loquin.

Soutenue en 2003

à Dijon .


  • Résumé

    Le solidarisme contractuel prétend constituer un nouveau fondement de la théorie générale du contrat. Matériellement, deux éléments l'identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l'intérêt au contrat de l'autre. Le second élément, la conciliation des intérêts, se définit comme une juste répartition des charges et des profits contractuels. Juridiquement, le solidarisme contractuel s'identifie à un principe descriptif, distinct de la bonne foi dont le domaine d'application est moindre. Pendant la phase d'exécution du contrat, ses effets justifient largement les devoirs comportementaux imposés par le droit positif aux contractants. Ils rendent également compte de sa tendance à préserver l'équilibre contractuel et à sauver le contrat. Le solidarisme contractuel offre ainsi au juriste une nouvelle manière d'appréhender le mécanisme contractuel et le droit positif des contrats

  • Titre traduit

    Contractual solidarism


  • Résumé

    Contractual solidarism claims to constitute a new departure in the general theory of the contract. In practice, it is identified by two components. The first one is the bond of solidarity between the contractors. It results from the reciprocal responsibility taken by the latter for the interest in the contract of the other. The second component, the conciliation of interests, is defined as a fair contractual sharing of burdens and benefits. Legally speaking, contractual solidarism is identified by a descriptive principle, as opposed to good faith whose field of application is less. During the execution phase of the contract, its effects largely justify the behavioural duties imposed by the substantive law to the contractors. They also return account of its tendency to preserve contractual balance and to save the contract. Contractual solidarism thus offers to the lawyer a new manner of apprehending the contractual mechanism and the substantive law of the contracts

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Litec à Paris

Le solidarisme contractuel


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Informations

  • Détails : 1 vol. (651 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 585-622. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD91
  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T2003 COU A
  • Bibliothèque : Université de Haute-Alsace. Service Commun de Documentation Fonderie. Section Sciences économiques, sociales et juridiques.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/COU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1081-2003-8
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le solidarisme contractuel
  • Dans la collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux , Vol. 27
  • Détails : 1 vol. (XV-741 p.)
  • ISBN : 2-7110-0763-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [649]-702. Index
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