L'exonération en droit de la responsabilité civile

Exemption of civil liability

• Auteur / Autrice : Laurent Bloch
• Direction : Christophe Radé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Christophe Radé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Radé, Didier Rebut, Philippe Remy, Hubert Groutel, Jean Hauser
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Didier Rebut, Philippe Remy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Faute (droit)

Partage de responsabilité

Responsabilité civile

Résumé

Le siège ordinaire de l'exonération est généralement placé sur le terrain de la cause étrangère où le défendeur démontre que contrairement aux apparences le lien causal entre le dommage et le fait générateur n'est pas établi. Cette approche ne correspond pas à la nature de l'exonération. Au stade exonératoire, les conditions constitutives de la présomption de responsabilité sont définitivement acquises. La question n'est pas de savoir si un fait est générateur de de responsabilité. La défense est supracausale car elle rompt le lien entre l'individu et le fait générateur. Le concept d'exonération partielle n'existe pas. L'obligation juridique dont le débiteur est exonéré n'est ni une obligation avortée ou dégénérée mais bien une obligation non-imputée. L'exonération permet par l'humanité de l'imputabilité, de réintroduire un jugement normatif tout en tempérant la rigueur des conditions objectives. Elle est une exception de justice.