Le principe de proportionnalité dans l'ordre juridique communautaire

Research on the principle of proportionality in the community law order

• Auteur / Autrice : Saad Berrada
• Direction : Jean-Claude Gautron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Gautron
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Gautron, Louis Dubouis, Rostane Mehdi, Hélène Gaudin, Bernard Pacteau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Louis Dubouis, Rostane Mehdi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen et droit interne

Proportionnalité (droit)

Droit public (droit européen)

Union européenne -- Cour de justice

Cour européenne des droits de l'homme

Résumé

Affirmé par la Cour de justice des Communautés européennes, le principe de proportionnalité a été inséré par le traité de Maastricht dans le traité instituant la Communauté européenne. La Charte des droits fondamentaux de l'union en fait un droit fondamental. La proportionnalité se nourrit de multiples notions voisines comme la rationalité, la nécessité ou la normalité. Elle incite à des réflexions qui concernent aussi bien la légalité, l'efficacité que l'equité. Le principe de proportionnalité peut difficilement être enfermé dans un contenu précis puisque d'autres formules, comme la démesure, le caractère excessif ou encore la mise en balance des intérêts en sont aussi une expression. Son caractère multifonctionnel révèle son important potentiel. . Le principe de proportionnalité limite le pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires et modère leurs actions. . .