Juge administratif et droit de la concurrence

French administrative court and competition law

• Auteur / Autrice : David Katz
• Direction : Loïc Grard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Loïc Grard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Loïc Grard, Jean-Bernard Auby, Jean-François Brisson, Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Gautron, Laurence Idot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit public économique

France

Concurrence -- Droit

Droit européen et droit interne

Contentieux administratif

Concentration industrielle

Droit

Résumé

Le juge administratif a longtemps paru éloigné du droit de la concurrence, cela étant dû principalement à la loi du 6 juillet 1987 qui a transféré le contentieux des décisions du conseil de la concurrence au juge judiciaire. Depuis la fin des années 90, le juge administratif applique le droit de la concurrence dans différentes hypothèses. Cette évolution comporte un risque majeur : celui de voir se développer des règles de concurrence spécifiques à l'administration, ce qui nuirait à l'unité du droit de la concurrence. Pourquoi le juge administratif applique-t-il le droit de la concurrence ? Comment le juge administratif applique-t-il le droit de la concurrence ? La présente étude se propose de répondre successivement à ces deux questions. Sont ainsi vérifiés le bien-fondé de l'insertion de la juridiction administrative dans le système institutionnel de mise en oeuvre du droit de la concurrence et l'aptitude du juge administratif à appliquer ce droit sans porter atteinte à son unité.