La réforme de la taxe professionnelle

par Jean-Baptiste Blanc

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Pontier.

Soutenue en 2003

à Aix-Marseille 3 .

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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (768 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.717-752. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2405/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH180
  • Bibliothèque : Maison méditerranéenne des sciences de l'homme. Médiathèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MT-25659

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BLA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2003-43
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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