Thèse soutenue

La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier : analyse critique

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Auteur / Autrice : Florence Bayard-Jammes
Direction : Daniel Tomasin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La copropriété des immeubles bâtis, régie par la loi du 10 juillet 1965, constitue un mode de répartition de la propriété d' un immeuble entre plusieurs personnes. Structurellement le copropriétaire doit être considéré comme propriétaire d' un lot de copropriété, entité abstraite mais néanmoins immeuble par nature, indépendant des autres lots composant l' immeuble. Cette perspective ne doit pas être remise en cause par l' aspect fonctionnel de la copropriété immobilière qui est aussi un mode de gestion d' immeubles ayant des intérêts communs. Si l' organisation collective génère pour les copropriétaires des restrictions de droit, elle n' a pas pour effet de remettre en cause le droit de propriété des copropriétaires sur leur lot, c'est tout l' intérêt de l' analyse fonctionnelle.