L'inertie en droit privé

Inertia in private law

• Auteur / Autrice : Benoît Tranier-Lagarrigue
• Direction : Louis Rozès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Comportement humain

Négligence (droit)

France

Expression de la volonté (droit)

Résumé

Attitude passive procédant d'un manque de volonté d' agir différemment, présente partout où l' accomplissement d' actes positifs est requis au profit d' autrui ou de soi-même, l' inertie suscite inévitablement un jugement de valeur défavorable. Mais celui-ci doit malgré tout rester mesuré car l' inertie ne traduit aucune hostilité envers les actions dont elle empêche l' accomplissement. Elle est d' ailleurs exclusive de la reconnaissance d' une faute intentionnelle ou délibérée et constitue le comportement caractéristique de la faute involontaire par omission. Si certaines conséquences juridiques sont d' une grande sévérité, d' autres sont d' une moindre rigueur et contribuent à tempérer le traitement que notre système juridique applique à cette attitude. Exceptionnellement, un droit à l' inertie est même parfois consacré.

Inertia is a passive attitude which originates in a reluctance to act in a different way. It appears whenever the accomplishment of positive acts is required in favour of others or oneself. Hence, inertia inevitably arouses an unfavourable value judgement. But this judgement must nevertheless remain moderate, for inertia does not convey any hostility towards actions it prevents from accomplishment. Furthermore, it is exclusive of the acknowledgement of an intentional or deliberate fault and makes up the typical feature of the unintentional fault by omission. As far as the numerous legal consequences related to inertia are concerned, it cleary appears that whilst some are severe, others are less rigourous. And the latter ones contribute to balance the judgement the French legal system applies to this attitude. Sometimes, a right to inertia is even exceptionally recognized.