La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863)

par Claire Bouglé-Le Roux

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Yvonne Crépin.

Soutenue en 2002

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Le principe de légalité des délits et des peines, de même que l'idéal de perfection de la loi conforté par la codification, forment autant d'obstacles à la formation d'une jurisprudence pénale au XIXème siè́cle. La richesse de l'activité de la Chambre criminelle de la Cour de cassation montre qu'en dépit de ces handicaps les conseillers de la Chambre criminelle ont rapidement investi le champ de la création normative. L'interprétation du Code pénal de 1810 par la Cour de cassation souligne un double phénomène. Le premier réside dans l'émancipation de la Cour de cassation vis-à-vis de la codification, renouant avec la souplesse de méthodes de l'ancien droit. Le second tient au fait que la Cour de cassation a su, au travers de sa jurisprudence, s'affirmer à la t^ete des juridictions inférieures, assurant une véritable consécration institutionnelle de la Cour de cassation, après avoir écrasé toute tentative de reconstitution des cours souveraines de l'ancienne France. La jurispridence de la Chambre criminelle doit donc être envisagée dans une double optique. D'une part, son caractère juridique traduit une victoire prétorienne : la jurisprudence criminelle s'affirme comme une source de droit. D'autre part, la production pénale de la Chambre criminelle dévoile une volonté politique à l'adresse des juridictions souveraines : la jurisprudence s'affirme comme un outil de puissance au service de la Cour de cassation. Par ses arrêts, elle conquiert pour sa jurisprudence une place d'honneur dans la hiérarchie des normes, mais satisfait également à ses aspirations autoritaires au sommet de la hiérarchie judiciaire. Ainsi la cassation pénale ouvre-t-elle à la Cour de cassation la voie d'une incontestable prise de pouvoir juridique, par le biais de l'interprétation, de même que celle d'une véritable prise de pouvoir juridictionnelle par la consécration de son autorité à la tête de l'institution.

  • Titre traduit

    The Hight Court of appeal (Cour de cassation) and the 1810 Code of Criminal law : determining the lawfulness of criminal offecses and sentences in the light of case law from 1811 to 1863 in France


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863


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Informations

  • Détails : 3 vol. (722, 193 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.690-710. Index (vol. 3)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque d'Histoire du droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH BOU
  • Bibliothèque : Université de Rennes 1. Service commun de la documentation. BU Centre.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2002/401/1/D
  • Bibliothèque : Université de Rennes 1. Service commun de la documentation. BU Centre.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2002/401/2/D
  • Bibliothèque : Université de Rennes 1. Service commun de la documentation. BU Centre.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2002/401/3/D
  • Bibliothèque : Centre d'Histoire du Droit (Rennes).
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  • Bibliothèque : Institut de France. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 90

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1201-2002-7
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863
  • Dans la collection : Bibliothèque des sciences criminelles , tome 40 , 0523-5049
  • Détails : 1 vol. (XVIII-662 p.)
  • Notes : Introduction. Première partie : La cassation pénale, histoire d'une prise de pouvoir juridique. La consolidation d'une législation protectionniste en matière familiale. L'édification d'une jurisprudence interventionniste en matière étatique. Deuxième partie : La cassation pénale, histoire histoire d'une prise de pouvoir juridictionnelle. L'extention du contrôle de la Chambre criminelle sur la qualification. L'accroissement de l'autorité de la Chambre criminelle sur les juridictions. Conclusion.
  • ISBN : 2-275-02652-5
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. [641]-649
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