La politique de contractualisation dans le secteur hospitalier

Contractualisation'policy in the field of hospitalisation

• Auteur / Autrice : Julien Gottsmann
• Direction : Jean-Marie Clément
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle de gestion

Hôpitaux -- Administration

Concertation

Résumé

La politique de contractualisation se définit comme la volonté d'instituer un mode de gestion par lequel une autorité hiérarchique passe des accords avec les services exécutants dont elle assure le contrôle pour atteindre les objectifs et les résultats qu'elle leur a assignés. Introduite dans l'Administration française dès la fin des années 60, cette politique a pénétré depuis peu, mais en force, le secteur hospitalier. L'objet de cette thèse est de présenter et d'analyser sur le plan juridique le développement de cette politique, dans ses deux grands axes, à savoir, d'une part, la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les établissements de santé et les agences régionales de l'hospitalisation dont ils dépendent, et, d'autre part, l'institution de contrats entre la direction d'un hôpital et les différents responsables des structures qui le composent. C'est l'ordonnance nʿ96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée qui a créé ces deux dispositifs (articles L. 6114-1 à L. 6114-3 et L. 6145-16 nouveaux du code de la santé publique). Après avoir présenté l'historique, les motivations et la structure des deux dispositifs, cette thèse réalise un bilan de leur pratique dans les hôpitaux six ans après leur entrée en vigueur et montre quels problèmes ont pu et peuvent être rencontrés, en particulier sur le plan juridique (qualification des contrats, contenu des délégations, éventualité d'un aboutissement contentieux). Enfin, elle propose quelques recommandations pour permettre aux directions hospitalières d'affronter dans les meilleures conditions possibles les défis de la contractualisation