La société par actions simplifiée. Vecteur de transformation du droit des sociétés

• Auteur / Autrice : Laurent Rouzeau
• Direction : Charley Hannoun
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réseaux d'entreprises

Participations croisées

Contrats

Sociétés par actions simplifiées

France

Europe

Sociétés

Résumé

Instituée par la loi du 3 janvier 1994, la SAS a été créée dans le but de fournir aux entreprises un instrument de coopération débarrassé des rigidités administratives et fonctionnellles de la SA. A l'origine élitiste, son régime juridique déjà faiblement réglementé, a été libéralisé le 12 juillet 1999. Il se caractérise par un recul très net de l'ordre public et par la prééminence des dispositions statutaires. Aussi la SAS offre-t-elle une flexibilité d'aménagement remarquable tant au niveau micro-économique que macro-économique. Au niveau micro-économique, elle se présente comme un noeud de contats, c'est-à-dire le résultat d'un ensemble de relations interindividuelles entre dirigeants, associés et "stakeholders". A ce titre, elle cristallise un courant de pensée néo-libéral, représenté principalement par la théorie de la firme, et relance le débat sur la nature de la société. Au niveau macro-économique, elle répond aux besoins d'aménágement et de coordination des sociétés dont la vie se développe aujourd'hui en réseau. De plus, sous sa forme actuelle, elle entraîne le droit des sociétés, français et européen, vers une véritable révolution copernicienne. En effet, depuis la réforme du 12 juillet 1999, c'est la philosophie même de la SAS qui est modifiée. La voilà désormais propulsée au rang de société de droit commun susceptible, par sa polyvalence et sa ductilité, de concurrencer, voire d'éclipser, les formes sociales traditionnelles. Pour cette raison, elle invite aujourd'hui ouvertement le législateur français à reconcevoir et rationaliser l'ordonnancement sociétaire. Par son prosélytisme, elle va même jusqu'à servir d'exemple à la construction d'une société" fermée européenne. Combinée au projet de Société Anonyme Européenne qui devrait enfin voir le jour après plusieurs décennies de tergiversations, elle pourrait donc contribuer à dynamiser la coopération transfrontalière en Europe et finalement, redonner un second souffle au droit des sociétés européen.

The Simplified Joint Stock Company was created on 3rd january 1994. It was meant to stimulate co-operation among companies through the creation of joint-ventures. Compared to the Joint Stock Company, its legal regime is extremely flexible and was furthermore liberalised on 12 july 1999. From a "microeconomic" point of view, it can be considered as a "nexus of contracts". In other words, the Simplified Joint Stock Company is the result of a series of negotiations berween managers, shareholders and stakeholders. It echoes to the Theory of th Firm and ultimately questions the very nature of the firm. From a "macroeconomic" point of view,it satisfies the needs of Groups of companies that are now rearranging their organisation into a "network" of companies. Moreover, it sets the tune for a profound and dramatic transformation of company law both at French and European levels. In France, it is indeed able to challenge traditional legal entities and override their supremacy. For this reason, we believe the French legislator will undoubtedly have to "rethink" and rationalise its legal system. As for Europe, we think it sets an example for a "European Private Company". Combined with the European Joint Stock Company, it could then stimulate cooperation across Europe and boost European Company Law.