Uniquement les thèses soutenues
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La notion de mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation : étude de droit communautaire
par Anne-Sophie Baudran
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Jean-Bernard Blaise.
Soutenue en 2002
à Paris 2 .
Le président du jury était Jean-Bernard Blaise.
Le jury était composé de André Decocq, Fabrice Picod.
Les rapporteurs étaient Laurence Idot, Sylvaine Poillot-Peruzzetto.
- Libre-échange -- Pays de l'Union européenne
- Barrières non tarifaires -- Pays de l'Union européenne
- Droit commercial (droit européen) -- Jurisprudence
- Contingents d'importation -- Pays de l'Union européenne
- Intégration économique -- Europe de l'Ouest
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