La notion de mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation : étude de droit communautaire

par Anne-Sophie Baudran

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Bernard Blaise.

Soutenue en 2002

à Paris 2 .

Le président du jury était Jean-Bernard Blaise.

Le jury était composé de André Decocq, Fabrice Picod.

Les rapporteurs étaient Laurence Idot, Sylvaine Poillot-Peruzzetto.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (604-LXII f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. XX-XLVIII. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : MFT 2544
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2002-23
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