Les relations entre l'Etat et les cultes dans les pays membres de l'Union européenne

par Bénédicte Giard

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hélène Ruiz Fabri.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    On constate dans les pays membres de l'Union européenne une diversité immanente du statut juridique des cultes. Une modélisation peut donc établie sur des bases classiques. On peut ainsi identifier une première catégorie de relations entre l'Etat et les cultes basée sur une séparation, elle-même divisée entre une séparation souple et une séparation stricte. La seconde catégorie de relations entre l'Etat et les cultes est basée sur un régime de non- séparation elle-même divisée entre un régime de culte privilégié et un régime de culte d'Etat. Toutefois, les statuts officiels ne rendent pas nécessairement compte des relations réelles et pour les connaître, il faut examiner les rapports d'argent. C'est ici que se pose également la question d'un éventuel financement des sectes. Pour autant les relations financières ne sont pas dans tous les cas en cohérence avec cette "typologie". Dès lors c'est bien souvent un éclatement des catégories officielles que l'on constate lorsqu'on aborde, la pratique financière, toutefois, l'absence globale de cohérence n'empêche pas le système des rapports juridiques entre l'Etat et les cultes de fonctionner et même de bien fonctionner. Au-delà, se pose un problème plus général des relations à la religion qui se traduit dans les débats européens sur la nécessité ou au contraire la nécessaire absence d'une référence religieuse dans les textes fondamentaux européens. C'est là un enjeu important puisque nous sommes en train de bâtir un destin commun; se pose alors la question de la place des relations avec les cultes dans la construction d'une Europe humaine et démocratique.

  • Titre traduit

    Relationships between the State and cults in the European Union countries


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 514 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 452-500

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-92

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2002-100
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.