La protection des exilés en dehors de la Convention de Genève : étude comparée de la protection offerte par six pays membres dans la perspective de l'harmonisation européenne

The protection of exiles outside the 1951 Geneva convention : comparative study of the protection offered by six members states in the perspective of the European harmonization

• Auteur / Autrice : Valérie Guidat
• Direction : Franck Moderne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Haut commissariat pour les réfugiés

Nations Unies -- Convention relative au statut des réfugiés (1951)

Droits de l'homme

Droit d'asile

Résumé

Des réfugiés kosovars, rwandais ou algériens sont venus en Europe demander une protection. Mais ils n'ont pas obtenu le statut de la Convention de Genève. Les Etats ont en effet apporté à leur détresse une nouvelle réponse. Les Etats ont aussi pris conscience de leur impossibilité à répondre seuls au problème des exilés et ils se sont tournés vers l'Union européenne pour chercher des nouveaux moyens d'agir. La construction d'un droit communautaire relatif à la protection des exilés repose sur l'affirmation d'une nouvelle catégorie d'exilés ayant un besoin spécifique de protection et sur la création de nouveaux statuts supposés s'adapter à leur situation. Cependant, cette future protection communautaire doit-elle se limiter à la consécration des mesures nationales ? Les développements du droit international et des droits régionaux d'autres continents semblent remettre en cause le concept d"'exilé". Mais, adopter des critères définitionnels libéraux du terme "réfugié" signifie par ailleurs étendre le bénéfice des droits de la protection internationale, ce qui suppose de doter les Etats des moyens pour réaliser cette politique libérale.