L'espace non bâti dans le droit des sols : étude historique

par David-André Camous

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de René Cristini.

Soutenue en 2002

à Nice .


  • Résumé

    Comprendre comment le droit des sols réserve et protège les espaces non bâtis depuis l'antiquité, telle est l'ambition de cet ouvrage. Dans un premier temps, le droit ne va gérer que les lieux publics vides de bâtiments demeurés enfermés à l'intérieur de la cité - les rues, les places - puis avec la révolution industrielle le droit sort de cette enceinte pour réguler la périphérie de la ville et les espaces privés. En prémisse avec les lois Cornudet mais surtout depuis la loi d'orientation foncière de 1967 et la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de 2000, le droit touche tous les sols, du périmètre urbain aux territoires rural, montagnard ou encore littoral. Cette étude passe en revue tous les supports juridiques qui autorisent la réserve des espaces non bâtis (les plans d'alignement, les documents d'urbanisme comme le plan d'occupation des sols -POS- ou le plan local d'urbanisme -PLU-, le schéma directeur ou le schéma de cohérence territoriale, les cartes communales) mais aussi tous les instruments et artifices juridiques qui en découlent (l'expropriation, le zonage, les différentes zones des POS et PLU, la notion d'inconstructiblité, l'espace boisé, le secteur à plan masse, l'urbanisme opérationnel, etc). Cet ouvrage chronologique présente toujours l'espace non bâti par rapport à son niveau d'intégration dans le droit des sols et le qualifie par des concepts nouveaux et innovants (lieu vide, lieu affranchi, espace vide formel, espace vide informel, zone informelle, etc). Cette thèse s'ouvre sur l'étude d'une histoire du droit de l'urbanisme et offre une vision duale et dynamique d'un droit technique. Elle repose sur une base pluridisciplinaire qui laisse émerger les orientations philosophiques et politiques qui ont dirigé la construction de ce droit sensible en ce qu'il touche à la propriété privée, à l'économie, à la qualité de vie, à l'environnement et au développement durable.

  • Titre traduit

    Areas without buildings according to the right of the soils. Historical study


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L'espace non bâti dans le droit des sols : étude historique


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  • Détails : 448 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.409-440

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  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 02NICE0029
  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
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  • Cote : 02NICE0029bis
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
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  • Cote : GM1161-2002-52
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  • Sous le titre : L'espace non bâti dans le droit des sols : étude historique
  • Détails : 1 vol. (448 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 409-439. Notes bibliogr.
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