La Cour de justice des communautés européennes et le principe de neutralité de la TVA

The Court of justice of European Communauties and the principle of the VAT neutrality

• Auteur / Autrice : Michel Roques
• Direction : Jacques Spindler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communautés européennes -- Cour de justice

Neutralité

Taxe sur la valeur ajoutée

Résumé

Les Etats membres ont choisi la TVA comme impôt communautaire sur les échanges le mieux à même de favoriser la libre circulation des biens et des services, en raison de la neutralité qui la caractérise. En effet, effectivement prélevée sur le seul consommateur final, elle ne grève pas les coûts des opérateurs économiques assujettis, simples collecteurs d'impôt et tous placés de ce fait dans des conditions de concurrence identiques au regard de la fiscalité indirecte. Depuis l'entrée en vigueur de la 6e directive, la Cour de Justice des Communautés Européennes a développé une abondante jurisprudence en matière de TVA dont le foisonnement rendait nécessaire qu'en soient dégagés les principes directeurs. A cet effet, il convenait de s'interroger sur le point de savoir, si justement, le concept de neutralité n'en constituait pas le critère unificateur?. . .