Pénalisation et dépénalisation de l'émission de chèques sans provision : rélexion sur le processus français et incidence sur le droit camerounais

Criminalisation and decriminalisation of the writing of checks without cover : analysis of the experience conducted in France and incidences upon Cameroonian penal law

• Auteur / Autrice : Emmanuel Anglade Kwah
• Direction : Christian Bruschi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Chèques -- Dispositions pénales

Résumé

L'introduction par le législateur français du chèque en France en 1865 et quelques années plus tard au Cameroun avait suscité, en dépit de la réticence de certains memebres du parlement de l'époque, beaucoup d'espoir quant à la sécurité des moyens de paiement et la lutte contre l'inflation. Pour ces raisons, ce nouveau moyen de paiement aura toutes les attentions des pouvoirs publics, qui n'ont rien ménagé pour favoriser son utilisation et sa vulgarisation. Pour autant, le chèque ne résistera pas au principal défaut qu'on lui prêtait, l'absence ou l'insuffisance de la provision, ce d'autant que le législateur n'avait initialement prévu aucune sanction pénale contre cette réalité. En désespoir de cause et en raison de la multiplication fulgurante des émissions de chèques sans provision, le législateur se résoudra à céer une infraction spécifique en cas d'absence de provision, laquelle sera ensuite aggravée. Cette sévérité n'aura pas non plus l'effet escompté. Un changement de cap dans la lutte contre les émissions sans provision sera alors décidé. Le législateur pensera trouver la parade d'une part dans la contraventionalisation de certaines émissions sans provision et de l'autre, dans la possibilité qu'il offrait à certaines conditions, aux tireurs indélicats de régulariser. Sans résultat. Cette situation conduira alors les pouvoirs publics à mettre à contribution la profession bancaire par l'intermédiaire de l'interdiction bancaire, approche qui connaîtra son épilogue dans la dépénalisation complète des émissions sans provisions, système qui n'a pas éradiqué le mal, mais auquel se rapproche le législateur camerounais au vu des propositions de lois actuellement à l'étude. Ce système qui constitue à n'en point douter un aveu de l'échec de cette forme de paiement, et qui appelle à terma la disparition du chèque, aboutissement auquel souscrit la présente analyse, ne saurait donc servir de modèle