Les sources de la codification pénale napoléonienne à la lumière des observations des tribunaux sur le projet de code de l'an IX

The sources of the napoleonic penal codification to the light of the observations of the courts on the project of criminal code of the year IX

• Auteur / Autrice : Katy Gawelik
• Direction : Renée Martinage
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1799-1804 (Consulat)

France -- 1804-1814 (Empire)

Codes (droit)

Droit pénal

Procédure pénale -- Codes

Résumé

Ma thèse étudie les sources de la codification pénale napoléonienne (Code d'instruction criminelle de 1808 et Code pénal de 1810). Le projet de Code criminel, correctionnel et de police de l'an IX, en constituant la base, a été envoyé aux tribunaux pour observations et discuté au Conseil d'Etat. Je démontre, qu'à côté des influences de l'Ancien Régime, de la Révolution et des circonstances du moment, déjà étudiées, ces observations (voir annexes), quasiment inconnues, ont influencé incontestablement la codification pénale : influence plus grande sur le Code pénal (tribunaux adeptes de la politique sécuritaire napoléonienne mais revendiquant les grands principes révolutionnaires) que sur le Code d'Instruction (mais observations intéressantes sur le jury et la Cour d'assises, teintées d'un corporatisme et d'une anglophobie exacerbés). L'exhumation et l'étude précise des observations me permettent de conclure qu'elles forment la source primaire de la codification pénale.

My thesis studies the sources of the napoleonic penal codification (Code of Criminal Procedure of 1808 and Penal Code of 1810). The project of criminal, penalty Code and police of the year IX, by constituting the base, was sent to the courts for observations and discussed to the Council of State. I demonstrate, that next to the influences of the Ancient Regime, the Revolution and the circumstances of moment, already studied, these observations (see Appendices), almost unknown, influenced unmistakably the penal codification : bigger influence on the Penal Code (courts followers of the napoleonic security politics but claiming the big revolutionary principles) than on the Code of Instruction (but interesting observations on the jury and the Criminal court, tinged with a corporatism and with an anglophobia aggravated). The exhumation and the precise the study of the observations allow me to conclude that they form the primary source of the napoleonic penal codification.