Les délais préfix

par Olivier Laouénan

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Hauser.

Soutenue en 2002

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Envisagé par la doctrine classique comme une machine infernale dont le mécanisme tranche à la manière d'un couperet de guillotine, le délai préfix demeure une véritable énigme pour les juristes. Sa définition s'arrête ordinairement à l'énoncé de son régime juridique que l'on présente comme radicalement opposé à celui de la prescription excintive et marqué notamment par l'exclusion des mécanismes de la suspension et de l'interruption. Cette étude du droit positif révèle en effet l 'affirmation progressive d'une notion fort complexe qui s'articule sur deux principes essentiels indissolublement liés entre eux : la purge et la sanction. Dans le dessein d'oblitérer un droit subjectif contrariant, la préfixion impose à son titulaire une obligation d'agir dans un laps de temps arrété par la loi. . .

  • Titre traduit

    The time préfix


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

Les délais préfix


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (430 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 407-419

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%002-9
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE 175

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1761-2002-17
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Les délais préfix
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (431 p.)
  • Notes : Tirage réalisé à la demande.
  • ISBN : 2-284-03980-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 419. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.