Théofanis Kardimis

est l'auteur d'une thèse

Absence d’obligation d’incorporation de la Convention européenne  Applicabilité directe de l’article 6  Aréopage  Autonomisation du témoin  Autorité de la chose interprétée  Autorité de la chose jugée  Bonne administration de la justice  Caractère objectif des droits de l’homme  Cedh  Chambre criminelle de la Cour de cassation  Clause de réciprocité  Confidentialité des communications avec l’avocat  Cour européenne des droits de l'homme  Devoir de motiver les décisions  Dialogue des juges  Dialogue entre la Cour EDH et la Cour de cassation  Droit au temps et aux facilités nécessaires à la préparation de la défense  Droit de comparaître en personne au procès  Droit de la défense d’avoir la parole en dernier  Droit de l’accusé d’être informé de la nature et de la cause l’accusation portée contre lui et de la requalification envisagée des faits  Droit de l’accusé à un procès équitable  Droit de mentir  Droit de ne pas s’auto-Incriminer  Droit de se taire  Droit d’accès au dossier  Droit d’interroger ou faire interroger les témoins à charge et d’obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge  Droit naturel  Droit à la défense avec ou sans l’assistance d’un avocat  Droit à la représentation par avocat  Droit à l’assistance gratuite d’un avocat  Droit à l’interprétation et à la traduction des pièces essentielles.  Droit à un défenseur  Droit à un tribunal indépendant, impartial et établi par la loi  Droit à une procédure contradictoire  Défense  Délai raisonnable  Effet direct  Egalité des armes  Elargissement de la compétence consultative de la Cour Européenne  France. Cour de cassation  Invocabilité des arrêts de la Cour EDH  Invocation de l’article 6 devant les juridictions nationales  Justiciabilité  Justiciabillité  Notion d’accusation en matière pénale  Opérations d’infiltration policière  Principe de subsidiarité  Procès équitable  Provocation policière  Précédent non obligatoire  Présomption d’effet direct  Présomption d’innocence  Publicité de l’audience et du prononcé des jugements et arrêts  Recours en cassation  Recours individuel  Renvoi préjudiciel  Règle de l’épuisement préalable des voies de recours nationales  Réexamen de la décision pénale définitive  Subsidiarité  Subsidiarité de la Convention  Subsidiarité de la Cour Européenne des Droits de l’Homme  Témoin anonyme  
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Absence d’obligation d’incorporation de la Convention européenne  Applicabilité directe de l’article 6  Aréopage  Autonomisation du témoin  Autorité de la chose interprétée  Autorité de la chose jugée  Bonne administration de la justice  Caractère objectif des droits de l’homme  Cedh  Chambre criminelle de la Cour de cassation  Clause de réciprocité  Confidentialité des communications avec l’avocat  Cour européenne des droits de l'homme  Devoir de motiver les décisions  Dialogue des juges  Dialogue entre la Cour EDH et la Cour de cassation  Droit au temps et aux facilités nécessaires à la préparation de la défense  Droit de comparaître en personne au procès  Droit de la défense d’avoir la parole en dernier  Droit de l’accusé d’être informé de la nature et de la cause l’accusation portée contre lui et de la requalification envisagée des faits  Droit de l’accusé à un procès équitable  Droit de mentir  Droit de ne pas s’auto-Incriminer  Droit de se taire  Droit d’accès au dossier  Droit d’interroger ou faire interroger les témoins à charge et d’obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge  Droit naturel  Droit à la défense avec ou sans l’assistance d’un avocat  Droit à la représentation par avocat  Droit à l’assistance gratuite d’un avocat  Droit à l’interprétation et à la traduction des pièces essentielles.  Droit à un défenseur  Droit à un tribunal indépendant, impartial et établi par la loi  Droit à une procédure contradictoire  Défense  Délai raisonnable  

Théofanis Kardimis a rédigé la thèse suivante :