L'encadrement juridique de l'aménagement des villes face aux défis de l'explosion urbaine en république du Bénin

• Auteur / Autrice : Marie Epiphane Sohouenou
• Direction : Nicole Lerousseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Tours
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Rénovation urbaine

Aménagement du territoire -- Droit

Droit de l'urbanisme

Résumé

Datant pour l'essentiel de la période coloniale, le droit écrit de l'aménagement urbain au Bénin est incertain et mal connu. Trop complexe et difficilement applicable, il est supplanté par les pratiques que développent l'Administration et la population. Signes d'une certaine créativité, les pratiques n'en restent pas moins sans fondement légal. Par ailleurs, la centralisation de la fonction d'élaboration des normes ne permet pas d'adapter celles-ci à la spécificité de chaque localité. Enfin, en raison du rôle déterminant joué par les partenaires extérieurs dans le financement des investissements urbains, l'État béninois ne peut pas exercer pleinement sa souveraineté dans la définition et la mise en oeuvre d'une politique urbaine. Dans ces conditions, l'encadrement juridique de l'aménagement des villes ne permet pas de relever les défis d'une croissance démographique et d'une extension spatiale spectaculaires des villes : une réforme s'impose. Toutes les tentatives de rénovation du cadre législatif et réglementaire de l'aménagement urbain entreprises depuis les années quatre-vingt révèlent, comme par le passé, la même tendance au mimétisme. Toutefois, la réforme de l'Administration territoriale, la prise de conscience de l'importance des enjeux environnementaux et la revendication de l'État de droit, exprimée à travers le contentieux, permettent d'espérer un encadrement juridique plus efficace de l'aménagement urbain. En exploitant ces opportunités, la réforme doit, d'une part, donner une base légale aux pratiques intéressantes comme le lotissement-remembrement tout en les améliorant, d'autre part, intégrer les dimensions foncières, urbanistiques, environnementales et autres de l'aménagement urbain de manière à donner à celui-ci une véritable cohérence.