Les transformations méthodologiques de l'ordre public en droit international de la famille : étude comparée France/Espagne

par Fabien Cadet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Depuis une vingtaine d' années, le juge international est amené à traiter, dans le cadre du droit de la famille, de véritables "conflits de civilisations". Il s' agit de concilier deux impératifs contradictoires dans le traitement du litige international : le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux ou de certaines politiques législatives nationales du for, protégés par les systèmes d' exception (ordre public, lois d' application nécessaire et fraude à la loi). La jurisprudence a été contrainte d' adapter les systèmes d' exception traditionnels en ayant recours à un critère de déclenchement objectivé. Le présent travail, par une approche comparative incluant le droit français et le droit espagnol, s' attache à le définir et à analyser ses spécificités notamment par rapport à celles, plus traditionnelles, des systèmes d' exception subjectifs. La mise en oeuvre du critère d' objectivation répond à une double fonction : introduire un facteur de hiérarchisation des systèmes d' exception et justifier la définition d'un véritable ordre public de proximité.

  • Titre traduit

    Methodological transformations of the public policy in international family law : a comparative of French and Spanish approaches


  • Résumé

    Over the past twenty years ,courts of law have had to decide issues of international family law that can properly be described as a "clash between civilizations". Where litigation has an international dimension, two contradictory requirements fall to be reconciled : respect both for the foreign law involved and for the fundamental rights or national legislative policies contained in the "lex fori", under the protection of rules of exception (public policy, mandatory law and fraudulent evasion of applicable law). Case law has had to amend traditional rules of exception by resorting to objectivized criteria for bringing them into play. The present thesis compares the provisions of French and Spanish law, and attempts to identify and analyse the specific nature of such criteria, in particular with respect to a more traditional approach based on subjective rules of exception. Applying objectivized criteria meets two conditions : it introduces a hierarchic dimension into rules of exception and it justifies defining a much more proximate type of public policy.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par L'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

L'ordre public en droit international de la famille : étude comparée France - Espagne


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 396 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 365-384. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2001-62
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62878

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 848
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-2001-65
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par L'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : L'ordre public en droit international de la famille : étude comparée France - Espagne
  • Dans la collection : Logiques juridiques , 1159-375X
  • Détails : 1 vol. (364 p.)
  • ISBN : 2-7475-8053-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 340-363. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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