Éducation et responsabilité

par Sophie Villard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Beignier.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le lien entre éducation et responsabilité est étroit. Il se traduit par la possibilité d' engager la responsabilité de l' éducateur lorsque l' enfant a été victime ou auteur d' un dommage. Cette responsabilité peut être civile, administrative ou pénale. Les deux premières se caractérisent par un souci d' indemnisation "à tout prix" des victimes. L' intervention de l' assurance conduit à une nouvelle conception du droit de la responsabilité qui consiste à la prise en compte systématique de l' indemnisation des victimes, et non plus de la culpabilité de l' auteur du dommage. Seule la responsabilité pénale recherche la faute de l' auteur afin de le sanctionner. Au coeur de l' actualité dans le domaine de l' éducation, la responsabilité pénale sanctionne des comportements entraînant une très forte réprobation sociale.

  • Titre traduit

    Education and responsability


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The connexion between education and responsability is narrow. The educator's responsability can be civil, administrative or penal.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (293 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 257-286. Index

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : KJV164/R5/2001-58
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  • Cote : GM1001-2001-63
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