Le Conseil constitutionnel et l'alternance

par Marie-Christine Steckel-Assouère

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Henry Roussillon.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La multiplication des saisines du Conseil constitutionnel après chaque alternance confère un rôle crucial aux neuf sages. En se prononçant sur les réformes politiques consécutives à l' arrivée au pouvoir d' une nouvelle majorité, la haute instance est conduite à réguler les effets juridiques de l' alternance. Le Conseil constitutionnel est également amené à protéger le principe d' alternance en jouant notamment le rôle d' aiguilleur des pouvoirs publics nationaux.

  • Titre traduit

    The Constitutional Council and the alternation


  • Résumé

    The increase in the number of referrals to a court of the Constitutional Council after each alternation confers a crucial role to the nine "wise men". By pronouncing on the political reforms consecutive to the coming to office of a new majority, the high authority is led to regulate the legal effects of political alternation. The Constitutional Council is also brought to protect the principle of alternation notably by playing the role of a "pointsman" orienting the national authorities.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Le Conseil constitutionnel et l'alternance


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 486 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 423-469. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UT2001TOU2
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2001-56
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62885
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le Conseil constitutionnel et l'alternance
  • Dans la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , Tome 106 , 0523-4948
  • Détails : 1 vol. (VII-398 p.)
  • ISBN : 2-275-02227-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [345]-376. Notes bibliogr. en bas de page. Plusieurs index
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