Vie d'un site industriel et protection de l'environnement
par Christophe Puel
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto.
Soutenue en 2001
à Toulouse 1 .
- Environnement -- Droit -- France
- Pollution -- Politique publique -- France
- Industrie -- Aspect environnemental -- France
- Politique de l'environnement -- France
mots clés
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Résumé
La vie d'un site industriel fait appel à la législation principale sur l'environnement (loi du 19 juillet 1976) qui régit les installations classées, mais n'avait pas pour vocation de couvrir tous les aspects juridiques. En conséquence, il n'est pas étonnant de constater qu'un certain nombre de dispositions légales et réglementaires s'accordent plus ou moins bien avec les règles de la loi sur les installations classées (pollution, dommages, remise en état. . . )
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Titre traduit
The life of an industrial site and the environmental protection
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Résumé
The life of an industrial site is subject to basic environmental legislation (the Act of 19th july 1976). This law governs classified facilities but is not intented to cover all legal aspects. It is hardly surprising, therefore, to find that a certain nomber of legal and regulatory provisions comply to varying degrees with regulations applying to classified facilities (pollution, damage, refurbishment. . . )
