La prévention des contrariétés de jugements en droit judiciaire privé

The prevention of judgements' conflicts in french procedural law

• Auteur / Autrice : Giuseppina Basile-Basghini
• Direction : Jacques Normand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

Indivisibilité (droit)

Procédure civile

France

Conflit de décisions judiciaires

Résumé

Les situations juridiques complexes, à raison de la pluralité des liens de droit qui les constituent ou de la pluralité des sujets de droit qu'elles mettent en présence, sont propices aux contrariétés de jugements. Dissociant leurs prétentions et poursuites en vertu de la liberté d'action qui est la leur, les parties et tiers intéressés à ces situations juridiques en viennent à soumettre simultanément ou successivement les mêmes questions litigieuses aux diverses juridictions compétentes pour en connaître, alors que rien ne les assure de la compatibilité des solutions qui leur seront apportées. Notre droit judiciaire privé ne se contente pas d'organiser le réglement de ces antinomies judiciaires (art. 617 et 618 NCPC), il tend également à en assurer la prévention. Conscient, comme la plupart de ses homologues européens, que ces inelegantiae juris ne peuvent être efficacement prévenues qu'en assurant le réglement de la situation juridique litigieuse dans une décision unique, le législateur français s'est donné les moyens d'une telle unicité de décision en aménagement et en dérogeant en tant que de besoin aux principes directeurs du procès civil. Elle résulte, devant les premiers juges, de la concentration dans une demande - ou à tout le moins dans une instance - unique de toutes les prétentions nées du fait ou de l'acte juridique litigieux, au contradictoire de tous les sujets de droit qui y ont pris part ou en tirent leurs droits et obligations. Elle procède, devant le juge du recours, non seulement du réexamen de l'entier litige à l'égard de toutes les parties litigantes mais aussi de l'intégration dans la matière litigieuse, de toutes les demandes qui, bien que nées de la situation juridique litigieuse, sont restées hors débat et de l'intégration dans le personnel du procès, de tout sujet de droit qui, bien que partie ou tiers intéressé à ladite situation juridique, n'a pas pris part au litige. La sauvegarde d'une bonne administration de la Justice est à ce prix.

The emergence and development of complex legal acts and facts have encreased the risk of judgements' conflicts. The purpose of the present thesis is to enumerate and describe the several instruments the french procedural law implements to avoid this phenomenom. Based upon the rather simplistic idea that these inelegantiae juris can be averted in settling the dispute in a single jugement, the french preventive system of jugements' conflicts encourages and sometimes compels litigants to gather all their claims and prosecute all their adversaries in the same lawsuit or resort. Failing that, the res judicata about these claims and parties may - if necessary - be extended to third parties without any contradictory debate. It goes without saying that this preventive method leads the legislator, the judge and the litigants to depart from the main principles of the french procedural law. That's a matter of credibility of Justice.