L'acte législatif en droit franco-portugais

par Florence Cruz

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Bon.

Soutenue en 2001

à Pau .


  • Résumé

    L'acte législatif en droit franco-portugais soulève deux questions principales : celle de son identification et celle de sa place. L'identification de l'acte législatif pose la question de savoir qui procède à la définition de l'acte législatif et selon quels critères. A cet égard, le constituant et le juge constitutionnel apparaissent comme étant les auteurs privilégiés d'une telle opération. Pour autant, la participation du juge ordinaire n'est pas exclue en la matière. Par ailleurs, les critères traditionnels d'identification des actes juridiques ont montré leur insuffisance, ce qui a rendu nécessaire la recherche d'autres pistes dans l'identification de l'acte législatif. Cette piste est celle de la force de loi, dénominateur commun à l'ensemble des actes législatifs. L'analyse de la place de l'acte législatif au sein de l'ordre politico-juridique a révélé le rôle différencié de l'acte législatif. La loi joue toujours un rôle incontournable. Les autres actes législatifs voient, quant à eux, leur rôle varier au gré d'exigences disparates telles que l'urgence, la continuité et la sécurité juridique ou encore des exigences démocratiques et autonomiques. En revanche, l'examen de la place des actes législatifs au sein de la hiérarchie des normes a mis en lumière leur rang constant tant dans leurs rapports avec les normes non législatives que dans leurs relations réciproques.

  • Titre traduit

    The franco-portuguese legal act


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence et par Economica à Paris

L'acte législatif en droit comparé franco-portugais


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol., 939 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 879-915. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2109+1
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de recherche DEG.
  • Disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/CRU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1301-2001-2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille et par Economica à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : L'acte législatif en droit comparé franco-portugais
  • Dans la collection : Collection droit public positif
  • Détails : 1 vol. (746 p.)
  • ISBN : 2-7178-4787-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 686-724. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.