Taxe professionnelle : Naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes (1976-2001)

par Mirko Hayat

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Thierry Lambert.

Soutenue en 2001

à Paris 13 .


  • Résumé

    Ce travail s'attache à montrer que les principes qui gouvernent la taxe professionnelle, ont su faire preuve de grandes qualités d'adaptation qui lui ont permis de survivre. Il établit aussi que le rejet dont le principal impôt local sur les entreprises a eu à souffrir et qui resultait de l'alourdissement de son poids global provenait bien plus de la dérive délibérée des taux d'imposition que de l'expansion spontanée d'une base mal conçue. Il s'appuie notamment pour cela sur de nombreuses analuses statistiques. Si les projets de réforme qui ont nourri le débat sur ce thème, et dont les principaux sont étudiés ici, se sont révélés sans lendemain, les mesures adoptées depuis 1998, intervenues tant sur la taxe elle-même, que dans le cadre plus large de l'intercommunalité dessinent un nouveau prélèvement. Il est caractérisé par une recentralisation de la ressource fiscale, et par un allègement portant sur la part salariale de la base imposable, financé en grande partie par les entreprises elles-mêmes. Cette étude est aussi l'occasion d'expliquer comment s'est constituée la norme de droit telle qu'elle s'applique aujourd'hui et sous quelles influences elle s'est élaborée.

  • Titre traduit

    Taxe professionnelle : roots and evolution trough 25 years of reforms


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Economica à Paris

Taxe professionnelle : naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réforme


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (538 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 443-449

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2001 054
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y2001-10,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y2001-10,2

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1631-2001-14
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Taxe professionnelle : naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réforme
  • Dans la collection : Entreprise et perspectives économiques
  • Détails : 1 vol. (288 p.)
  • ISBN : 2-7178-4720-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [275]-280
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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