Les jurisprudences francaise et américaine comparées en matière de conditions de brevetabilité

• Auteur / Autrice : Stanislas Roux-Vaillard
• Direction : Jean Foyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Créativité en technologie

Ressources génétiques

Bio-industries

Études comparatives

Brevets d'invention -- Droit

Résumé

-cette etude met en lumiere les similitudes et les divergences dans les jurisprudences francaise et americaine traitant des conditions de brevetabilite des inventions. Un premier titre presente les juridictions competentes pour examiner la validite d'un brevet en france et aux etats-unis ainsi que les modes de raisonnement des juges americains des brevets. Le deuxieme titre traite d'abord de la definition positive et negative de l'invention et de la presence ou de l'absence d'invention en matiere de programmes d'ordinateur. Il traite ensuite de la condition d'application industrielle de l'invention, condition francaise qu'il est parfois complexe de rapprocher de la condition americaine d'utilite, laquelle englobe les questions de contrariete a l'ordre public et aux bonnes moeurs. Le troisieme titre est consacre aux conditions de nouveaute et d'activite inventive. La comprehension de la nouveaute est contrastee, celle-ci etant absolue en france et relative aux etats-unis. La condition francaise d'activite inventive est en revanche tres proche de la condition americaine de non-evidence. Un quatrieme et dernier titre porte sur la question particuliere des biotechnologies sont envisagees la reservation des vegetaux, micro-organismes et animaux, ainsi que la brevetabilite des innovations genetiques concernant l'homme.